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1) Purpose and Scope
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la Société PLANETA JUNIOR S.L. (ci-après “LA SOCIÉTÉ”) et Vous (ci-après “LE CLIENT”) concernant toutes les transcations effectuées sur le site www.puccastore.com (ci-après “LE SITE INTERNET”).
LA SOCIÉTÉ est propriétaire de ce domaine et est légalement établie au registre officiel: Avda. Diagonal 662-664, 08034, Barcelona et dont le numéro d’identification fiscale espagnole (CIF) est ) B 62395918 et est inscrit au register des sociétés de Barcelone, Volume 33,280, Folio 216, Page B-22,169, Entry 1.
Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail à : pucca@deaplaneta.com ou par telephone au +34 934 928 299.
L’achat en ligne des produits et/ou services provenant de LA SOCIÉTÉ via ce site internet est soumis à ces conditions générales de vente.
2) Consentement et preuves de consentement
Les produits et/ou services doivent être achetés en activant le bouton PAYER en bas de la page du bon de commande. Cela exprime le consentement total du CLIENT à chacune des conditions générales affichées sur le site internet appurtenant à LA SOCIÉTÉ, avant l’achat des produits, à l’exclusion de toute nouvelle condition incluse dans les conditions générales de vente ajoutée à une date ulterieur.
En donnant son consentement, l’utilisateur acquiert le statut de Client de LA SOCIÉTÉ tel que décrit dans les présentes Conditions Générales. Tout produit ou service fourni ultérieurement par LA SOCIÉTÉ doit faire l’objet d’un nouvel accord.
Si LE CLIENT souhaite lire plus en detail les Conditions Générales, il peut les imprimer sur papier ou les sauvegarder en version numérique.
LA SOCIÉTÉ enverra par email au CLIENT une copie des présentes Condtions Générales : preuve de son achat reprenant toutes les clauses du contrat d’achat, après son accord et dans les 24h suivant l’achat.
LA SOCIÉTÉ vous informe qu'elle enregistre les documents électroniques par lesquels les achats sont formalisés. Vous pouvez accéder à ces documents à tout moment en faisant une demande auprès de notre service client.
3) Prix, modes de paiement, livraisons et retraits
3.1 Prix
Les prix pour tous les produits et/ou services sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande, y compris la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Les offres seront dûment marqués et identifiées par une indication Claire du prix initial et du prix de l’offre promotionnelle.
LA SOCIÉTÉ se reserve le droit de mettre à jour le site internet à tout moment et sans notification préalable. Elle peut mettre à jour ses produits et services quotidiennement, en function du marché.
Le prix des produits n’inclue pas les frais de port. Ils seront à la charge du CLIENT et seront ajoutés au coût total de la commande. Les frais de port sont determines par les conditions et modalités d’expedition séléctionnées. LE CLIENT sera dûment informé de ces coûts à l’avance et ces coûts seront également détaillés avant l’achèvement du processus d’achat.
LA SOCIÉTÉ ne couvrira pas les frais de droits de douane applicables pour la livraison hors de l’Union Européenne.
3.2 Moyens de paiement
Les achats peuvent être réalisés à l’aide des moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard ou American Express) : pour l’Espagne, la France, la Pologne, l’Italie et le Portugal
3.3 Livraison
Les livraisons seront envoyés à l’adresse de livraison fournie par LE CLIENT sous 6 à 8 jours (pour les livraisons en Andorre, Gibraltar, Espagne et Portugal); sous 3 à 5 jours (pour les livraisons en France); et sous 4 à 7 jours (pour les livraisons en Pologne) lorsque les articles commandés sont en stock. LA SOCIÉTÉ informera LE CLIENT dès que possible si l’un des articles n’est pas en stock.
Si LE CLIENT ne reçoit pas sa commande dans un délai reglementaire de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, il peut contacter LA SOCIÉTÉ par email à : pucca@deaplaneta.com ou par telephone au : +34 934 928 299.
3.4 Retrait
Le Client peut resilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la reception de sa commande, ou dans les 14 jours suivant la formalisation de son contrat en version numériques et non fourni en version papier.
LA SOCIÉTÉ garantit que le Client peut annuler sa commande à tout moment et sans frais tant qu'il est informé de cette annulation avant que la commande n'ait été mise à disposition du transporteur pour livraison. Si le transporteur a déjà reçu la commande, le client doit attendre de recevoir son achat pour pouvoir exercer son droit de résilier le contrat.
Le droit de se retracter ne sera pas garantie dans les conditions suivantes (ou sous l’une des autres exceptions prévues dans l’article 103 de la loi 3/2014):
- Fourniture du service: le Client perdra son droit de rétractation une fois que le service aura été entièrement fourni par LA SOCIETE. Lorsque le service a commencé avec le consentement préalable du Client et avec sa reconnaissance, il perdra son droit de retractation.
- Les produits qui ont été fabriqués par LE CLIENT et qui ont été très clairement personnalisés.
- Enregistrements ou logiciels sonores ou vidéo scellés, dont le client a brisé le sceau après la livraison.
- Journaux quotidiens, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements pour fournir lesdites publications.
- Pour les contenus numériques (eBooks, films, etc.) qui ne sont pas fournis au format papier une fois que le Client a commencé à les télécharger. Dans ce cas, le Client perd son droit de rétractation lorsqu'il commence à télécharger le produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer à l'adresse suivante: LA SOCIÉTÉ, Avda. Diagonal, 662-664, 3C, 08034, Barcelone, Espagne, en nous téléphonant au +34934928299 ou en envoyant votre décision de résilier le contrat en faisant une déclaration sans équivoque (par exemple par courrier postal ou par courrier électronique ) à: pucca@deaplaneta.com.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui peut être téléchargé ici. Ce n'est pas obligatoire.
Dans les deux cas, LA SOCIÉTÉ confirmera dans les meilleurs délais la réception de la demande de rétractation en utilisant un format durable.
Si le client se retire de l'accord, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 jours ouvrés à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de la décision de se retirer de cet accord. Nous rembourserons lesdits paiements selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client nous a expressément demandé de ne pas le faire. Aucun frais ne sera pris en charge à la suite du remboursement en aucune circonstance.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison différent de la méthode standard moins chère, LA SOCIÉTÉ ne remboursera pas les frais supplémentaires associés.
Les retours doivent être envoyés avec la livraison AWB et la facture émise par LA SOCIETE (le cas échéant), LA SOCIETE prendra en charge les frais de retour. Le Client peut retourner tout article acheté auprès de LA SOCIÉTÉ à condition que les produits soient dans leur emballage d'origine et incluent tous les guides d'utilisation, accessoires ou cadeaux promotionnels inclus dans l'envoi d'origine. Le client est uniquement responsable des dépréciations de valeur résultant de la manipulation des articles achetés autrement que pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leurs performances.
Si LA SOCIETE a livré par erreur un produit autre que celui commandé par le Client, le Client recevra le bon produit. Le produit erroné sera collecté à la livraison du bon article sans frais supplémentaires pour le Client.
Si le Client reçoit un produit cassé, endommagé ou en mauvais état, LA SOCIÉTÉ le récupérera à son domicile et le remplacera par un article en bon état, sans frais supplémentaires.
4) Langue
Le contrat entre LA SOCIÉTÉ et le Client est conclu en espagnol ou dans la langue officielle de la Communauté Autonome où LA SOCIÉTÉ a son siège social.
5) Garantie légale et responsabilités de LA SOCIÉTÉ
Les produits sont couverts par une garantie légale de deux ans contre les défauts, conformément aux termes de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs (loi du 27 mars numero 3/2014 modifiant le texte consolidé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires approuvées par le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre). En vertu de cette loi, le consommateur a le droit de présenter une réclamation au vendeur (et dans certains cas au fabricant) si l'article présente un défaut de conformité lors de sa livraison, selon les délais et conditions qui y sont établis.
Si le défaut de conformité du produit survient dans les six premiers mois, il est considéré comme défectueux à la livraison, sauf si le contraire peut être prouvé ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou le type de défaut de conformité.
Si le défaut de conformité survient après ces six premiers mois, il appartient au Client de démontrer que l'article était défectueux à la livraison, afin que le défaut soit couvert par la garantie légale.
Le Client doit signaler tout défaut et/ou défaut de conformité dans les 2 (deux) mois suivant leur détection.
En cas de défaut de conformité, LA SOCIÉTÉ remédiera à cette situation soit en remplaçant / substituant le produit, soit en réduisant le prix conformément à la législation en vigueur.
La facture d'achat originale doit être présentée pour que tout produit ou service soit couvert par la garantie.
Un service client et un service après-vente sont disponibles. Contactez le service client pour toute clarification, incident, réclamation ou toute communication nécessaire en écrivant au service client de LA SOCIÉTÉ situé à Avda. Diagonal 662-664, 3C, 08034, Barcelone, Espagne ou en appelant le +34934928299 ou par courrier électronique à : pucca@deaplaneta.com.
LA SOCIÉTÉ garantit la qualité de tout service acheté via le site www.puccastore.com.
Tous les droits des consommateurs et des utilisateurs accordés par la législation en vigueur sont garantis.
Le non-respect de l'une des ces conditions générales peut entraîner le retour des produits ou l'annulation des services achetés par le client.
6) Les responsabilités du client
Le client fera un usage légal des services, sans enfreindre aucune des législations en vigueur, ni porter atteinte aux droits et intérêts des tiers.
Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies à l'aide des formulaires d'achat, et évitera de causer un quelconque préjudice à LA SOCIÉTÉ en raison de la fourniture de données incorrectes.
Le non-respect de l'une des présentes conditions générales peut entraîner le retrait ou la cessation des services de LA SOCIÉTÉ, sans préavis et sans que cela ne donne lieu à aucune forme de compensation.
7) Services après-vente
LA SOCIÉTÉ a fourni au Client l'adresse électronique suivante : pucca@deaplaneta.com et son numéro de téléphone : +34 934 928 299, afin qu'il puisse soumettre toute question, incident, plainte ou réclamation suite à l'achat des produits ou services.
Le Client pourra donner suite à ses réclamations, qui seront traitées dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans un délai d'un mois, suite à l'attribution par LA SOCIETE d'un numéro de dossier et d'une preuve de réception par écrit sur papier ou tout autre support durable.
8) Propriété industrielle et intellectuelle
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les œuvres, marques, logos et tout autre élément susceptible d'être protégé sur le Site Internet appartenant à LA SOCIETE sont la propriété exclusive de LA SOCIETE (ou des tiers ayant autorisé leur utilisation). LA SOCIETE détient le droit exclusif d'utiliser ces éléments sous quelque forme que ce soit, notamment mais non exclusivement, pour les reproduire, les copier, les distribuer, les transformer, les commercialiser et les promouvoir. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation de la propriété industrielle et intellectuelle de LA SOCIETE ou de l’ayant-droit et peut donner lieu à autant d'actions judiciaires ou extrajudiciaires que nécessaire pour protéger ses droits.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client s'engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle de LA SOCIETE et des tiers.
9) Droit applicable et juridiction
En cas de conflit ou de divergence concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, le cas échéant, les cours et tribunaux qui connaîtront de l'affaire sont ceux qui couvrent les droits des consommateurs finaux dans la réglementation légale applicable concernant la juridiction compétente du lieu où l'obligation est exécutée ou au domicile de l'acheteur.
Tout ceci est sans préjudice du droit du client de faire appel à son service local d'arbitrage des consommateurs.
Si l'achat a été effectué par une entreprise, les deux se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone, (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction.